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Réglementation

Norme monte-voiture, quel texte pour quelle machine ?

NF EN 81-20, NF EN 81-31 ou NF EN 14010 : quel texte pour un ascenseur à voiture, un monte-voiture sans conducteur ou un doubleur, et quels papiers.

4 min de lecture
Norme monte-voiture, quel texte pour quelle machine ?

Il n'existe pas une norme monte-voiture unique, mais trois familles de textes selon la machine. Un ascenseur à voiture avec conducteur relève des règles des ascenseurs et de la NF EN 81-20. Un monte-voiture sans personne à bord relève des machines et de la NF EN 81-31. Un doubleur ou un parking mécanisé relève de la NF EN 14010.

Pourquoi la machine décide-t-elle du texte ?

Tout part d'une question simple : quelqu'un voyage-t-il avec la voiture ? Si le conducteur reste à bord, l'appareil transporte une personne et entre en principe dans le régime des ascenseurs. Si la voiture voyage seule, il s'agit d'un appareil de levage d'objets. Si la voiture est rangée par des plateaux qui montent et glissent, c'est un dispositif de stationnement.

La vitesse compte aussi. L'article R134-16 du code de la construction et de l'habitation applique les règles des ascenseurs aux ascenseurs neufs qui desservent de manière permanente les bâtiments, mais en exclut les appareils de levage dont la vitesse n'excède pas 0,15 m/s. Pour un appareil lent avec conducteur, le texte applicable se vérifie donc modèle par modèle, avec le fabricant.

Quelle norme pour quelle machine ?

MachineNormeCadre légalCe que vise la norme
Ascenseur à voiture, conducteur à bordNF EN 81-20Ascenseurs, directive 2014/33/UECabine qui transporte des personnes, ou des personnes et des objets
Monte-voiture sans personne à bordNF EN 81-31Machines, directive 2006/42/CEMonte-charges accessibles pour objets seulement, plus de 300 kg
Doubleur, parking mécanisé ou automatiqueNF EN 14010MachinesDispositifs de stationnement motorisé des véhicules
Plateau tournant de stationnementSelon le fabricantMachinesWöhr cite la 2006/42/CE et l'EN 14010 pour son Turntable 505

Quelle norme pour quelle machine ?

Les intitulés viennent des pages AFNOR de chaque norme : NF EN 81-20, « Élévateurs pour le transport de personnes et d'objets, Partie 20 : ascenseurs et ascenseurs de charge » ; NF EN 81-31, « Élévateurs pour le transport d'objets seulement, Partie 31 : monte-charge accessibles » ; NF EN 14010+A1, « Sécurité des machines, Dispositif de stationnement motorisé des véhicules automobiles ».

Que dit chaque norme, en résumé ?

La NF EN 81-20 traite, selon AFNOR, des ascenseurs neufs installés à demeure, à adhérence, à treuil ou hydrauliques, dont la cabine est aménagée pour transporter des personnes. Elle fixe les règles de sécurité de la cabine, de la gaine et des organes de levage.

La NF EN 81-31 ne couvre que les monte-charges accessibles dont la charge nominale dépasse 300 kg et qui ne sont pas destinés au transport de personnes. AFNOR précise qu'elle est harmonisée dans le cadre de la directive 2006/42/CE relative aux machines.

La NF EN 14010 s'applique, toujours selon AFNOR, aux dispositifs et systèmes de stationnement mécanisé des véhicules, et traite des risques liés à leur fonctionnement et à leur maintenance. Wöhr s'y réfère par exemple sur la fiche du Combilift 551, dont les portes sont exigées par cette norme. Les dispositifs eux-mêmes sont présentés dans notre article sur la sécurité d'un monte-voiture.

Qu'est-ce que cela change pour vous, propriétaire ?

Concrètement, la norme se traduit par trois choses que vous pouvez vérifier à la livraison :

  1. Le marquage CE. Pour un ascenseur, l'article R134-34 du même code impose qu'il soit apposé de manière visible, lisible et indélébile dans chaque cabine. Pour une machine, l'article R4313-3 du code du travail l'impose sur chaque exemplaire.
  2. La notice en français. Pour un ascenseur, les instructions remises sont rédigées en langue française, selon le code de la construction. Pour une machine, le point 1.7.4 de l'annexe I à l'article R4312-1 du code du travail dispose que chaque machine est accompagnée d'une notice d'instructions en français.
  3. La déclaration de conformité, que le fabricant établit et signe.

Gardez ces documents avec le dossier de l'ouvrage. Ils servent à l'entretien, à l'assurance et à une éventuelle revente. Notre article sur la lecture d'un devis montre où vérifier, dès l'offre, la norme annoncée.

Comment s'assurer que votre projet suit le bon texte ?

Demandez, dès le devis, quelle norme le fabricant applique et pourquoi : conducteur à bord ou non, vitesse, type de machine. La réponse doit être écrite. Le choix de la technologie de levage, traité dans notre article hydraulique ou à câbles, ne change pas cette logique : c'est l'usage qui décide.

Notre page technologies d'ascenseur voiture présente les familles de machines que nous installons, et nos tarifs donnent les repères de budget. Envoyez-nous votre projet depuis la page vérifier les normes de votre projet.

FAQ

Questions fréquentes

Quelle norme pour un ascenseur à voiture avec conducteur ?
La NF EN 81-20, qui traite des ascenseurs et ascenseurs de charge dont la cabine transporte des personnes, ou des personnes et des objets. Le cadre légal est celui des ascenseurs, fixé dans le code de la construction et de l'habitation.
Et pour un monte-voiture sans personne à bord ?
La NF EN 81-31 vise les monte-charges accessibles conçus uniquement pour les objets, de plus de 300 kg de charge nominale. AFNOR la présente comme harmonisée dans le cadre de la directive Machines 2006/42/CE.
Quelle norme pour un doubleur de parking ?
La NF EN 14010, consacrée aux dispositifs de stationnement motorisé des véhicules automobiles. Elle couvre les doubleurs et les parkings mécanisés.
Quels documents doit-on recevoir ?
Une notice d'instructions en français, la déclaration de conformité et un appareil qui porte le marquage CE. Pour un ascenseur, le marquage figure dans chaque cabine.

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