Permis de construire ou déclaration préalable
Trois critères font basculer vers le permis : la surface de plancher ou d'emprise créée, un aspect extérieur modifié (trémie visible, émergence en façade) et un secteur protégé. En construction neuve, le projet suit le permis de la maison. Le service urbanisme tranche.
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Le cas particulier de la copropriété
Dès que le projet touche des parties communes (plancher, mur porteur, réseaux), l'accord se vote en assemblée générale. Le vote passe mieux sur un dossier complet : équipement, charges, emprise, nuisances, entretien. Le doubleur y domine, car chaque place gagnée profite à tous.
Excavation et garage enterré
Dès qu'une fosse est prévue, une étude de sol est fortement recommandée. Elle fixe les fondations, l'étanchéité et la gestion des eaux, et repère une nappe ou un sol instable qui changeraient le budget. Sur le littoral, s'ajoutent corrosion et remontées d'eau.
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Délais moyens des démarches
Les délais d'instruction varient selon la commune, le régime et la complétude du dossier, et une demande de pièces les suspend. Nous menons l'instruction en parallèle de l'étude technique, jamais après. En copropriété, une assemblée générale manquée peut coûter plusieurs mois.
